causalité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Élément qui est essentiel à l'établissement de la responsabilité civile et qui est le lien de cause à effet entre la faute et le préjudice qui en résulte, c'est-à-dire que le préjudice est la conséquence logique et directe de la faute.
Note :
Les trois autres éléments essentiels à l'établissement de la responsabilité sont : une personne douée de raison, la faute et le préjudice.
Termes :
- causalité n. f.
- lien de causalité
- causalité juridique