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cadastrer

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. géologiearpentage
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Délimiter un territoire, un terrain ou un immeuble et l'inscrire au cadastre.

Terme :

cadastrer v. tr.

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