cadastre horizontal
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Définition :
Partie du plan cadastral qui se rapporte à un immeuble précis (normalement un terrain ou territoire) et qui délimite sa superficie en indiquant ses limites et mesures, le représentant ainsi en deux dimensions.
Note :
Les immeubles sont généralement représentés par des cadastres horizontaux.
Terme :
- cadastre horizontal
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- horizontal cadastre