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bordereau

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Relevé mentionnant en détail les diverses informations ou pièces pertinentes à une opération, à un compte ou à un inventaire.

Terme :

bordereau

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