biens sacrés
- Domaines
-
- droitdroit commercial
- religion
Définition :
Objets qui servent au culte religieux, dont les vases sacrés, lesquels sont des biens hors commerce par affectation et sont donc insaisissables et imprescriptibles.
Note :
Cette notion ne comprend ni le corps humain ni ce corps après le décès. Elle ne comprend probablement pas les biens des personnes que celles-ci considèrent sacrés, tels des objets bénis qu'ils possèdent.
Terme :
- biens sacrés