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biens présents

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Biens qui font partie du patrimoine d'une personne et dont celle-ci est propriétaire au moment où elle passe un acte juridique.

Terme :

biens présents

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