biens corporels
- Domaine
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- droitdroit des biens
Définition :
Biens matériels, c'est-à-dire formés de matière.
Note :
Cette notion ne comprend pas le corps humain, qui n'est aucunement un bien.
Terme :
- biens corporels
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- corporeal property