bien fondé
- Domaine
-
- droit
Définition :
Relativement à une décision, qui est conforme au droit et aux faits véritables, n'ayant ni erreur de droit ni une erreur de fait.
Termes :
- bien fondé loc. adj.
- bien jugé
Relativement à une décision, qui est conforme au droit et aux faits véritables, n'ayant ni erreur de droit ni une erreur de fait.