bénéficiaire apparent
- Domaine
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- droit
Définition :
En matière de simulation par interposition de personne, personne qui, selon le contrat apparent, est titulaire du droit qui est accordé, alors que le véritable titulaire (bénéficiaire secret) est plutôt celui mentionné dans un contrat secret.
Terme :
- bénéficiaire apparent
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Ce terme, qui est en harmonie avec celui de contrat apparent, nous parait plus expressif que celui de personne interposée. Cette dernière notion est en soi très générale ; utilisée seule, elle pourrait couvrir les cas où une personne agit pour le compte d'une autre. Quant au terme bénéficiaire apparent, il pourrait au besoin être précisé pour indiquer le genre de bénéficiaire dont il s'agit : acheteuse apparente ; affrétrice apparente ; cliente apparente ; crédit-preneuse apparente ; donataire apparente ; emphytéote apparente ; emprunteuse apparente ; locataire apparente ; usagère apparente ; usufruitière apparente.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- apparent beneficiarie