bail d'un logement de villégiature
- Domaine
-
- droit
Définition :
Pour l'application d'une exemption aux règles particulières au bail d'un logement, bail d'un logement destiné à être utilisé en villégiature, c'est-à-dire en séjour de vacances, de récréation ou de repos, et non pas comme lieu de résidence habituelle.
Terme :
- bail d'un logement de villégiature