aveu exprès
- Domaine
-
- droit
Définition :
Aveu qui est exprès; autrement dit, aveu exprimé formellement, explicitement, par opposition à implicite.
Terme :
- aveu exprès
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- express admission