avant-projet
- Domaine
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- droit
Définition :
Texte provisoire qui a la même forme qu'un projet de texte envisagé sur le même sujet et qui vise à permettre, grâce à des discussions ou consultations, d'élaborer ensuite ce projet, lequel pourra ainsi être plus achevé.
Terme :
- avant-projet
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Au pluriel, ce terme s'écrit avant-projets.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- preliminary draft