autorité des précédents
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe selon lequel les tribunaux judiciaires ne rendent normalement pas de décisions contraires à celles qu'ils ont déjà rendues dans des circonstances de droit et de fait semblables ou qui ont été rendues par des tribunaux supérieurs dans des circonstances semblables.
Termes :
- autorité des précédents
- principe de l'autorité des précédents
Termes associés :
- autorité du précédent
- règle de l'autorité des précédents critiqué
- stare decisis critiqué