atterrissement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Amas de terre, de sable ou de limon qui est formé successivement et imperceptiblement aux fonds riverains ou sur le lit des cours d'eau par l'action naturelle de la mer ou des cours d'eau, lequel constitue, dans le cas des fonds riverains, des alluvions.
Terme :
- atterrissement