attaché

Domaine: droitdroit des biens
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

À propos d'un bien, qui est lié ou fixé à un autre bien par un objet quelconque.

Terme :

attaché adj.

Traductions

anglais
Auteur : Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
Terme :
1. attached