assigner
- Domaine
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- droit
Définition :
Affecter une somme d'argent à un usage ou à un but précis.
Terme :
- assigner v. tr.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- allocate