assiette
- Domaine
-
- droit
Définition :
Base économique qui sert à calculer le montant à payer d'un droit, d'une cotisation ou d'une autre dette.
Terme :
- assiette n. f.
Base économique qui sert à calculer le montant à payer d'un droit, d'une cotisation ou d'une autre dette.