assemblée des membres
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Organe constitué des membres d'un groupement ou d'une personne morale, lesquels sont régulièrement convoqués, normalement en vue de délibérer et de prendre des décisions pour le compte de la personne morale ou du groupement.
Ensemble de ces membres.
Réunion des membres de cet organe, normalement en vue de délibérer et donc de décider.
Ensemble des membres ainsi réunis.
Note :
Dans les sociétés par actions unipersonnelles l'assemblée des membres n'est composée que d'un seul membre.
Terme :
- assemblée des membres
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- general meeting of the members