assemblée
- Domaine
-
- droit
Définition :
Réunion des membres d'un organe d'une personne morale ou d'un groupement, telle une assemblée de membres ou une réunion d'administrateurs.
Termes :
- assemblée n. f.
- réunion
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- meeting