artisan, artisane
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Travailleur autonome qui exerce un travail manuel, qui ne spécule pas sur les biens qu'il utilise et qui, le cas échéant, est aidé pour son travail d'un nombre limité d'apprentis ou d'assistants, par opposition au commerçant.
Note :
Cette notion est surtout utile en regard de l'application ou non de certaines règles de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P‑40.1.
Termes :
- artisan n. m.
- artisane n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Termes :
- artisan
- skilled tradesman