articuler
- Domaine
-
- droit
Définition :
Énoncer par écrit et une à une des choses de même nature (faits, moyens, motifs, conclusions), notamment dans un acte de procédure, dans une décision ou dans un avis juridique.
Terme :
- articuler v. tr.
Énoncer par écrit et une à une des choses de même nature (faits, moyens, motifs, conclusions), notamment dans un acte de procédure, dans une décision ou dans un avis juridique.