arrérages
- Domaine
-
- droit
Définition :
Sommes dues d'une dette payable périodiquement, spécialement une rente ou une pension ; autrement dit, redevances échues ou à échoir d'une dette, spécialement d'une rente ou une pension.
Terme :
- arrérages n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- arrears