arpentage primitif
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- droitdroit civil
- géologiearpentage
Définition :
Première détermination des limites et de la superficie d'un terrain ou territoire public et, s'il y a lieu, leur mise à jour, laquelle a normalement lieu avant que l'État ne transfère la propriété de ce terrain ou territoire ou qu'il n'accorde à une personne ou organisme le droit d'en user ou d'en jouir.
Terme :
- arpentage primitif
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- original survey