argument du contexte de la règle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Argument selon lequel le sens d'une règle dépend du sens des règles qui l'entourent, c'est-à-dire de son contexte textuel immédiat ou, le cas échéant, de son contexte juridique plus éloigné.
Terme :
- argument du contexte de la règle