arbitrer
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Examiner, en qualité d'arbitre, le différend soumis à l'arbitrage ;
Trancher ce différend en qualité d'arbitre.
Terme :
- arbitrer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- arbitrate