arbitre d'équité
- Domaine
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- droit
Définition :
Arbitre qui est autorisé, par la convention d'arbitrage, à trancher le différend en qualité d'amiable compositeur et donc, si nécessaire, indépendamment des règles de droit, sauf que la sentence arbitrale doit respecter l'ordre public.
Terme :
- arbitre d'équité
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Le terme est correct même si l'arbitre peut juger selon le droit, parce qu'il est susceptible de ne pas appliquer la règle de droit si, en l'occurrence, il ne la juge pas équitable dans les circonstances. Donc, c'est la notion d'équité qui prime.