appel du rôle d'audience
- Domaine
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- droit
Définition :
Opération par laquelle le tribunal convoque les parties ou leurs procureurs à une rencontre, éventuellement à distance, afin de discuter de la cause, de fixer une date et un lieu pour la tenue de l'audience ou, le cas échéant, d'une conférence préparatoire à l'instruction ou d'une séance de conciliation ou de médiation.
Terme :
- appel du rôle d'audience
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- calling of the roll