antinomie juridique réelle
- Domaine
-
- droit
Définition :
Antinomie qui existe réellement étant donné que les effets de la règle ou du principe invoqué par une personne sont en contradiction avec les effets de la règle ou du principe invoqué par l'autre personne, cette dernière règle ou ce dernier principe étant aussi techniquement applicable, de telle sorte que le respect d'une règle ou d'un principe entraine la violation de l'autre; autrement dit, antinomie juridique qui occasionne un conflit de valeurs.
Terme :
- antinomie juridique réelle