antinomie juridique
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Contradiction, dans une situation particulière, entre les effets de l'application d'une règle ou d'un principe et les effets simultanés de l'application d'une autre règle ou d'un autre principe qui semble aussi applicable.
Situation qui en résulte, soit l'impossibilité pour un juge d'appliquer complètement les deux règles ou principes à cette situation, de telle sorte qu'il doit déterminer quelle est la règle ou quel est le principe qui a la priorité et dans quelle mesure.
Terme :
- antinomie juridique n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- juridical antinomy