annuler
- Domaine
-
- droit
Définition :
Frapper de nullité ; autrement dit, déclarer nul et ainsi anéantir rétroactivement.
Note :
Relativement à un contrat, on dira de préférence qu'un tribunal prononce la nullité d'un contrat (exemple : art. 2332).
Terme :
- annuler v. tr.
Terme associé :
- rescinder critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- annul