amovible
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (personne) peut être privée partiellement ou totalement de la faculté de continuer à occuper tel quel son poste, même sans que cela soit justifié comme sanction disciplinaire.
Terme :
- amovible adj.
Qui (personne) peut être privée partiellement ou totalement de la faculté de continuer à occuper tel quel son poste, même sans que cela soit justifié comme sanction disciplinaire.