amiable compositeur
- Domaine
-
- droit
Définition :
Juge, soit en l'occurrence un arbitre d'équité, qui est chargé de trancher un différend en recherchant, autant que possible, une solution équitable pour les parties, et en se basant, au besoin, sur des principes équitables qui pourraient même être contraires aux règles et principes du droit, à la condition que la sentence arbitrale ne soit pas contraire à l'ordre public.
Note :
Une personne qui agit en qualité d'amiable compositeur peut trancher le différend selon les règles de droit s'il le désire, surtout s'il juge que celles-ci sont conformes à l'équité.
Terme :
- amiable compositeur