ami de la cour, amie de la cour
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui n'est ni partie au procès, ni intervenant, ni témoin, qui n'a aucun intérêt suffisant dans la cause et qui est nommée par la cour en vue de lui fournir, au su de tous les intéressés, des observations susceptibles de l'éclairer, que ce soit par un mémoire ou par des interventions à l'audience.
Termes :
- ami de la cour n. m.
- amie de la cour n. f.
Terme associé :
- amicus curiae critiqué