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amélioration locative

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Amélioration faite à un bien loué.

Terme :

amélioration locative

Ce terme est généralement utilisé au pluriel.

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