ambigüité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'une chose (notamment une disposition légale, une clause, une règle ou un terme) qui prête raisonnablement lieu à des interprétations multiples quant à son sens véritable, lesquelles interprétations sont toutes compatibles, dans un cas particulier, soit avec l'intention du législateur, soit avec la volonté des parties au contrat, soit avec la volonté du testateur
Termes :
- ambigüité n. f.
- équivoque n. f.