ambigu
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (notamment une disposition légale, une clause, une règle ou un terme) donne lieu raisonnablement à des interprétations multiples quant à son sens véritable, lesquelles interprétations sont toutes compatibles, dans un cas particulier, soit avec l'intention du législateur, soit avec la volonté de l'auteur (ex. : testateur) ou des parties au contrat.
Termes :
- ambigu adj.
- équivoque
-
Au féminin : ambigüe (de préférence) ou ambiguë.