aliénateur, aliénatrice
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui transfère un bien (spécialement un bien corporel) ou un droit par aliénation ; autrement dit, personne qui fait une aliénation.
Termes :
- aliénateur n. m.
- aliénatrice n. f.
- cédant
- disposant
-
Veuillez n'utiliser ce terme qu'à défaut d'un autre terme plus précis.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- alienator