aliénabilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Caractère d'un bien ou droit, surtout un bien corporel, qui est aliénable.
Termes :
- aliénabilité n. f.
- cessibilité
- disponibilité
- transférabilité
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- alienability