ajournement
- Domaine
-
- droit
Définition :
Renvoi à un jour ultérieur d'un procès ou de l'examen d'une affaire, de telle sorte que le procès ou l'examen de l'affaire est censé se poursuivre ou débuter plus tard.
Terme :
- ajournement
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- adjournment