activisme judiciaire
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Attitude fautive par laquelle un juge d'un tribunal judiciaire cherche davantage à rendre justice en fonction de son opinion de ce que devrait être le droit, en se basant principalement sur ses valeurs personnelles ou ses préférences personnelles, plutôt que de chercher à rendre justice conformément à ce qu'est véritablement le droit, de telle sorte qu'il manque ainsi à son devoir d'impartialité et qu'il est susceptible d'enfreindre le principe même de la primauté du droit.
Doctrine qui défend ou encourage une telle attitude.
Note :
En pratique, une juge ou un juge qui fait de l'activisme judiciaire ne se donne possiblement pas suffisamment la peine de savoir ce qu'est véritablement le droit. Cette personne ne ressent peut-être pas assez le besoin de le savoir, étant donné que le plus important pour elle est de dire ce que devrait être le droit.
Terme :
- activisme judiciaire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- judicial activism