acquisitif
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui fait acquérir le droit de propriété ou l'un de ses démembrements.
Terme :
- acquisitif adj.
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Au féminin : acquisitive.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- acquisitive