acquéreur subséquent
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Acquéreur d'un bien ou d'un droit qu'une autre personne avait acquis (l'acquéreur originaire).
Terme :
- acquéreur subséquent
Terme associé :
- sous-acquéreur critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- subsequent acquirer