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acquéreur originaire

Domaines
  1. droit
  2. appellation de personne
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Acquéreur qui a cédé ses droits à une autre personne (appelée acquéreur subséquent).

Termes :

acquéreur originaire
premier acquéreur

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