acquérable
- Domaine
-
- droitdroit des biens
Définition :
Qui (un bien, un droit) peut faire l'objet d'une acquisition ; autrement dit, qui peut être acquis.
Termes :
- acquérable adj.
- appropriable
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- acquirable