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Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Le fait d'accéder à une fonction ou à une situation et le processus qui y mène.

Terme :

accession n. f.

Terme associé :

accessio critiqué

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