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Domaine: droitdroit des biens
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Union naturelle ou artificielle d'un bien (bien accessoire) à un autre plus important (bien principal).

Terme :

accession n. f.

Terme associé :

accessio critiqué

Traductions

anglais
Auteur : Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
Terme :
1. accession