acceptant, acceptante
- Domaines
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- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui accepte l'offre de contracter qui lui est faite (par l'offrant) ; autrement dit, destinataire de l'offre de contracter qui accepte celle-ci.
Termes :
- acceptant n. m.
- acceptante n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- acceptor