abus d'autorité parentale

Domaine: droitdroit de la famille
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Abus d'autorité à l'égard d'un enfant dont se rend coupable une personne physique qui exerce l'autorité parentale.

Terme :

abus d'autorité parentale

Traductions

anglais
Auteur : Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
Terme :
1. abuse of parental authority