s'abstenir
- Domaines
-
- assembléeassemblée délibérante
- droit
Définition :
Pour une personne ayant droit de vote lors d'une assemblée délibérante, ne pas voter par rapport à ce qui a été mis aux voix (sujet, proposition).
Terme :
- s'abstenir v. pron.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- abstain