abri fiscal
- Domaines
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- droitdroit fiscal
- économieimpôt
Définition :
Placement, entreprise ou activité qui permet à un contribuable, selon une loi fiscale, de diminuer ses impôts ou ses taxes, de les reporter ou encore, éventuellement, de ne pas avoir à en payer.
Terme :
- abri fiscal
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- tax shelter